Conditions générales de vente
2. Conditions générales de vente
Article 1 — Objet Les présentes conditions régissent les ventes de produits de bien-être et de soin réalisées par Peter Buffe, exerçant sous le nom commercial La Pénombre, à des consommateurs sur le site lapenombre.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies ont une valeur d'illustration : de légères différences de teinte ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité. Nos produits sont des appareils de confort et de bien-être. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne traitent, ne préviennent ni ne guérissent aucune maladie.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La Pénombre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande La commande est ferme à réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. La Pénombre se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de demande manifestement anormale.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; aucune donnée bancaire n'est conservée par La Pénombre.
Article 6 — Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais et modalités figurent dans notre Politique d'expédition. Certains coffrets peuvent être expédiés en deux colis distincts, expédiés le même jour ; cela est indiqué sur la fiche produit. En cas de retard, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. La Pénombre étend ce délai à trente jours à titre commercial. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Usage et précautions Le client s'engage à utiliser les produits conformément à la notice. Les appareils de luminothérapie sont déconseillés en cas de grossesse, de traitement photosensibilisant, d'épilepsie photosensible ou d'affection oculaire. En cas de doute, le client consulte un professionnel de santé avant usage.
Article 10 — Responsabilité La responsabilité de La Pénombre ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme à la notice, de modification du produit, ou de dommage résultant d'une cause extérieure.
Article 11 — Données personnelles Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales, ou les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : Le 13/09/2026